Droit des NTIC

Le droit des NTIC, dont le périmètre n'est au demeurant pas strictement défini, recoupe et recouvre donc dans une large mesure le droit de l'informatique, le droit des télécommunications, le droit de l'internet, le droit du commerce électronique ou encore le "droit numérique".

Ce droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui touche de très nombreux domaines du droit, est constitué de règles éparses dont il est difficile d'établir un inventaire exhaustif.

Les textes qui le constituent se trouvent dans les principaux codes et dans des lois non codifiées, soit spécifiques à la matière, soit plus générales. On peut citer à titre d'exemple :

• le code civil (pour le droit civil des contrats et le droit des obligations, et plus particulièrement pour les contrats conclus par voie électronique, ou le droit de la preuve (signature électronique, archivage électronique)

• le code de la propriété intellectuelle (notamment pour la protection des logiciels, des bases de données et des oeuvres numériques)

• le code du travail (par exemple pour ce qui concerne les aspects juridiques de l'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ou les questions juridiques que pose la cybersurveillance des salariés)

• le code pénal (pour les infractions relatives à la protection des systèmes d'information : articles 323-1 et suivants du code pénal ; infractions relatives à la protection des données personnelles : articles 226-16 et suivants du code pénal, etc.)

• le code des postes et des communications électroniques

• la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, modifiée de nombreuses fois, notamment en 2011, 2014, 2015 et 2016

• et toute la législation encadrant le régime juridique d'Internet : loi Perben 2, loi Dadvsi, loi Hadopi, loi Loppsi et plus récemment des lois visant à lutter contre le terrorisme, dont le caractère liberticide, réel ou supposé, a souvent été dénoncé.

© https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ntic-nouvelles-technologies-de-l-information-et-de-la-communication.php#:~:text=Le%20droit%20des%20NTIC%2C%20dont,le%20%C2%AB%20droit%20du%20num%C3%A9rique%20%C2%BB.

Quelles sont les opportunités des NTIC en entreprise ?

Les NTIC ont apporté beaucoup d’avantages aux entreprises les utilisant. Dans un premier temps, elles permettent à ces dernières d’accéder à n’importe quelle information dès qu’elles le souhaitent, et de l’endroit désiré. Nul besoin d’être présent en physique dans son bureau pour consulter tel ou tel fichier. Cela peut paraître banal aujourd’hui, mais il s’agit là des prémices de l’accroissement de la réactivité des entreprises.

© https://www.locomotiv.com/definition-ntic/#:~:text=peut%2D%C3%AAtre%20jamais.-,Exemples%20de%20NTIC,d'ordinateurs%20et%20de%20programmes.

Quels sont les risques des NTIC en entreprise ?

Internet est un outil révolutionnaire, mais son utilisation a entraîné de nombreuses dérives, notamment d’un point de vue confidentialité et piratage de données. Si vous manquez de connaissances sur ce domaine et que de ce fait, vous négligez les démarches nécessaires pour préserver et sécuriser les données de votre entreprise, vous prenez des risques conséquents. En cas de piratage de vos outils, les répercussions pourraient être très néfastes pour vous, l’image de marque de votre société, ainsi que la confiance de vos clients et utilisateurs à votre égard, sans compter que les dommages collatéraux pourraient vous plonger dans un gouffre financier sans fin, duquel vous ne vous relèverait peut-être jamais.

© https://www.locomotiv.com/definition-ntic/#:~:text=peut%2D%C3%AAtre%20jamais.-,Exemples%20de%20NTIC,d'ordinateurs%20et%20de%20programmes.